Indemnisation exceptionnelle pour les productions de fruits et légumes : période de dépôt prolongée au 27 octobre
Afin de permettre au plus grand nombre de producteurs de fruits et légumes de bénéficier du dispositif d’indemnisation exceptionnelle pour les productions de fruits et légumes, la période de dépôt des dossiers est prolongée jusqu’au vendredi 27 octobre 2023 à 18h.
Pour rappel, la situation de guerre en Ukraine entraîne des perturbations fortes dans l’approvisionnement de notre économie, tant en terme de flux qu’en terme de prix. Les intrants agricoles, et notamment les engrais et amendements, ont vu leur prix fortement augmenter. Cette situation est particulièrement marquée dans les départements et régions d’outre-mer et à Saint-Martin, qui ont subi par ailleurs une très forte hausse des coûts du fret en 2021 et 2022.
Ainsi, vu l’urgence de la situation économique, le Gouvernement français a décidé de mettre en place une aide exceptionnelle d’un montant de 2 millions d’euros pour les producteurs de fruits et légumes de Guadeloupe (hors banane export).
Les principales conditions pour bénéficier de l’aide sont les suivantes :
- Disposer d’une déclaration de surface ou d’une déclaration AMEXA ou d’une attestation comptable justifiant de la production de fruits et légumes au titre de l’année 2022.
- Présenter des factures ou des justificatifs comptables relatifs aux engrais et aux amendements au titre de l’année 2022.
Le formulaire dématérialisé de demande d’aide et sa circulaire sont disponibles sur le site de « Démarches Simplifiées » :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/dispositif-d-indemnisation-exceptionnel-des-exploi
L’aide sera calculée sur la base d’un taux d’augmentation forfaitaire des engrais et amendements de 60 % en 2022 (soit 37,5 % à appliquer aux achats 2022) qui est pris en charge à 90 %, soit un taux d’aide de 33,75 % appliqué sur les factures d’engrais et amendements 2022.
Les demandes d’information peuvent être transmises à l’adresse suivante : sea.daaf971@agriculture.gouv.fr
Le formulaire peut également être téléchargé, dûment complété et accompagné des pièces justificatives, pour une transmission mél ou papier :
> par voie électronique en utilisant l’objet « Aide fruits et légumes » : sea.daaf971@agriculture.gouv.fr
> par voie postale : DAAF - Saint-Phy - BP 651 - 97108 Basse-Terre,
A l’attention de Mme CHASTAGNIER.
> par dépôt physique sur le site de la DAAF à St Phy (Basse-Terre) ou à Dothémare (Abymes).