Nouveau barème départemental des pertes de récoltes et de fonds (2024-2027)
Un nouveau barème départemental des pertes de récoltes et de fonds a été validé le 29 juillet 2024 en comité départemental d’expertise.
Ce barème est utilisé principalement dans le cadre des calamités agricoles.
Conformément à la circulaire du 11 juillet 2012 relative à la mise en œuvre du Fonds de Secours pour l’Outre-Mer (FSOM), le barème départemental apporte des valeurs de référence pour un ensemble de productions pour la Guadeloupe. En particulier, il fait figurer des valeurs de rendements et prix moyens de référence utiles pour l’instruction des indemnisations liées aux pertes de récoltes. Les pertes de fonds ne sont pas indemnisées par le FSOM mais peuvent l’être dans le cadre du FEADER.
Ce barème a été construit à partir de diverses sources (données du service statistiques, INSEE, références technico-économiques etc.) et a fait l’objet d’une consultation auprès des professionnels du monde agricole. Il est entré en vigueur le 29 juillet 2024 pour une durée de 3 ans. Il sera révisé en 2027.