Cadavres d’animaux et Service public de l’équarrissage

Le service public de l’équarrissage assure en Guadeloupe la collecte et l’élimination des cadavres d’animaux d’élevage morts en exploitation. Ce service public s’appuie sur un marché public qui sera renouvelé le 8 janvier 2025. L’appel d’offre a été publié le 8 novembre 2024.

L’activité d’équarrissage consiste en la collecte et l’élimination des cadavres d’animaux et, plus largement, des sous-produits animaux non destinés à l’alimentation humaine ou à une valorisation « matière ».

Pour des raisons sanitaires, l’organisation et le fonctionnement de l’activité d’équarrissage sont une préoccupation majeure de la puissance publique. A cette fin, un service public de l’équarrissage (SPE) a été mis en place qui permet de prendre en charge le coût de la collecte, de la transformation et de l’élimination des cadavres animaux d’élevage morts en exploitation. Ce service public s’appuie sur un marché public qui fait en Guadeloupe l’objet d’appel d’offre réguliers.

Sommaire

Collecte des cadavres d’animaux

En Guadeloupe, la collecte des cadavres d’animaux d’élevage morts en exploitation est prise en charge par l’état dans le cadre du service publique de l’équarrissage.

Les cadavres d’animaux de compagnie ne sont pas pris en charge dans le cadre du service public d’équarrissage et leur collecte fait appel à des prestataires privés.
Pour plus d’informations à ce sujet, consulter les 3 rubriques suivantes :

  1. Que faire lorsque son animal de compagnie est mort ?.
  2. Collecte des cadavres hors SPE > liste de prestataires privés de collecte")
  3. Enfouissement des cadavres hors SPE

Les types de cadavres d’animaux dont la collecte est prise en charge par le SPE sont précisés à la rubrique Périmètre du SPE.

Service public de collecte des cadavres d’animaux

Le service public de collecte des cadavres d’animaux d’élevage morts en exploitation ainsi que des cadavres précisés au chapitre suivant "Périmètre du SPE" a été confié depuis janvier 2021 et jusqu’en janvier 2025 à la société SODECARN.

Tout détenteur d’un animal trouvé mort doit en informer la société qui procède à l’enlèvement du cadavre afin d’assurer son élimination dans un délai règlementaire de 2 jours ouvrés.

Les bénéficiaires du SPE, service public de l’équarrissage, sont invités à faire connaitre les dysfonctionnements dont ils auraient connaissance et leur appréciation du service rendu.

Périmètre du SPE : types de cadavres éligibles

Le service public d’équarrissage concerne tous les types de cadavres suivants, dès lors que le lot présenté à la collecte est > 40 kg :

  • cadavres d’animaux issus de l’élevage et morts en exploitation agricole
  • cadavres d’animaux morts dans les fourrières, refuges et parcs zoologiques (y compris fermes pédagogiques)
  • cadavres d’animaux trouvés morts sur la voie publique et dont le propriétaire est inconnu ou inexistant
  • cadavres d’animaux collectés par les services pour l’assistance et le contrôle du peuplement animal (dans le cadre de leurs activités en délégation de service public par mairies ou collectivités)
  • cadavres d’animaux marins échoués (hors prestations exceptionnelles prises en charge dans le cadre d’arrêtés de réquisition préfectoraux)
  • cadavres d’animaux de la faune sauvage ou d’animaux dont le propriétaire est inconnu ou inexistant, dont l’enlèvement est demandé par l’OFB, les pompiers, l’ONF ou d’autres services administratifs,
  • cadavres d’animaux de toutes espèces morts à la suite d’un aléa climatique exceptionnel (inondation par exemple) dont l’élimination, pour des raisons de santé et salubrité publiques, est décidée par le Préfet
  • cadavres d’animaux nuisibles collectés auprès de sociétés de chasse dans le cadre de demandes de mairie ou auprès d’organismes chargés de surveiller les populations de nuisibles
  • cadavres d’animaux enlevés en laboratoires départementaux à la suite d’analyses réalisées dans le cadre de programmes régionaux de suivi sanitaire de certaines espèces d’animaux sauvages (PPC dans l’Est, rage, tularémie, etc.),

Les cadavres d’animaux familiers ne sont pas pris en charge par le SPE.

Les lots de cadavres de moins de 40 kg ne sont pas non plus pris en charge par le SPE.

La collecte du SPE n’est pas assurée les dimanche et jours fériés.

En dehors des jours ouvrables ou pour les lots de cadavres de moins de 40 kg, les demandeurs doivent faire appel à un prestataire privé.

Collecte des cadavres hors SPE : liste des prestataires privés

Pour faire collecter un cadavre en dehors du cadre du service public d’équarrissage, les particuliers ou professionnels peuvent faire appel à un prestataire déclaré. Les prestataires privés confient l’élimination des cadavres d’animaux à une filière autorisée.

Les prestataires privés déclarés auprès de la préfecture pour assurer le transport de cadavres animaux vers un site autorisé pour leur élimination sont les suivants (Source DAAF>SPAN) :

  • FOURRIERE DE L’ALLIANCE (ancien DOMAINE CANIN) : petits animaux seulement
    zone nord aéroport, pôle Caraïbe, 97139 Les abymes
    Tél : 0590 211 191
    direction@domaine-canin.com
  • SEG SA (Société d’équarrissage de Guadeloupe) : grands animaux compris
    section Bambridge, 97129 Lamentin
    Tél : 0690592255 / 0590 951082
    secretariat@segpe.gp
  • SODECARN / SESAG (SANITEC environnement) : grands animaux compris
    Morne Caruel, 36 imp Antigues, 97139 Les Abymes,
    Tél : 0590 69 83 69
    nikita.darcy@sodecarn.com
  • Pour les îles de Guadeloupe, les prestataires suivants sont susceptibles de proposer leur services, selon des informations non actualisées :
    • Marie Galante : transporteurs CCMG, COOPEMAG, CARIBDESIR
    • Les Saintes et La Désirade : pas de transporteurs déclarés ou connus

Pour les cadavres de la faune sauvage, le transport n’est pas soumis à des dispositions règlementaires particulières et peut être organisé librement.

Animaux trouvés morts sur la voie publique

Lorsqu’un animal est trouvé mort sur la voie publique, son enlèvement peut être demandé à la mairie (liste des contacts).
Si le cadavre (ou le lot de cadavres) fait plus de 40 kg et que son propriétaire n’est pas identifié, la mairie sollicite le prestataire chargé de la collecte dans le cadre du SPE.
Si le cadavre (ou le lot de cadavres) fait moins de 40 kg, il ne peut être pris en charge dans le cadre du SPE et la mairie organise son enlèvement ou son entreposage dans l’attente de son enlèvement.

Voir aussi : Que faire d’un animal trouvé mort sur la voie publique ?

Lorsque l’animal trouvé mort appartient à une espèce protégée de la faune sauvage, il est préférable de contacter, préalablement à son enlèvement, l’Office français de la biodiversité (OFB).

Animaux sauvages trouvés morts dans le milieu naturel

Lorsqu’un animal sauvage est trouvé mort dans son milieu naturel et à l’écart de la voie publique, l’Office français de la biodiversité (OFB) doit en être informé dans les cas suivants :

  • Lorsque l’animal sauvage retrouvé mort appartient à une espèce protégée,
  • Lorsque plusieurs spécimens groupés d’une même espèce sont retrouvés morts dans un périmètre restreint, pouvant suggérer une épidémie,
  • Lorsque des spécimens de plusieurs espèces différentes sont retrouvés morts dans le même périmètre,

Dans ces cas de figure, l’OFB pourra organiser des prélèvements et des analyses aux fins de recherche de maladies ou d’empoisonnement, dans le cadre du réseau SAGIR.

Lorsqu’il s’agit d’un cadavre de tortue marine ou de cétacé retrouvé sur le littoral, l’intervention du Réseau échouage" est sollicitée :

Si l’animal sauvage n’est pas mort mais blessé ou en détresse et qu’il est d’une espèce protégée, contacter selon les cas un centre de soins de la faune sauvage ou le réseau "échouage" :

Voir aussi :
Carte des sites de l'OFB aux Antilles
Plaquette de l’OFB

Stockage de cadavres d’animaux

L’entreposage de cadavres animaux peut être rendu nécessaire dans l’attente de leur collecte. C’est notamment le cas lorsque le lot de cadavre est < 40kg, qu’il ne peut pas de ce fait être pris en charge dans le cadre du SPE, mais qu’il est appelé à dépasser cette limite avec le temps.

Sauf cas particuliers, le stockage est soumis à un enregistrement auprès de la DAAF.
Toutefois, les opérateurs suivants, dont l’activité peut occasionnellement nécessiter l’entreposage de cadavres d’animaux, sont exonérés de cette obligation :

  • cabinets et cliniques vétérinaires,
  • services d’entretien des voiries,
  • organismes de lutte contre les nuisibles et espèces exotiques envahissantes,
  • organismes de recherche sur la faune sauvage.

Pour les cadavres de la faune sauvage, le stockage n’est pas soumis à des dispositions règlementaires particulières et peut être organisé librement.

Enfouissement des cadavres d’animaux

Le Règlement sanitaire départemental de la Guadeloupe (source ARS) dispose à son article 97 qu’« Il est interdit de déposer les cadavres d’animaux sur la voie publique ou dans les ordures ménagères ainsi que de les jeter dans les mares, rivières, abreuvoirs, gouffres et bétoires, ou de les enfouir d’une façon générale à moins de 35 mètres des habitations, des puits, des sources et dans les périmètres de protection des sources et des ouvrages de captage et d’adduction des eaux d’alimentation prévus dans la réglementation des eaux potables ».

Dans les territoires non couverts par le SPE (Marie Galante, Les Saintes et La Désirade), les éleveurs peuvent être autorisés à enfouir les cadavres d’animaux d’élevage morts en exploitation, dans le respect des règles du RSD ci-dessus et conformément aux recommandations de la DAAF ainsi que celles du BRGM.
Ils doivent toutefois solliciter au préalable l’Agence Régionale de Santé (ARS) pour permettre la désignation d’un hydrogéologue agréé afin de s’assurer que cet enfouissement ne porte pas atteinte à la salubrité publique, notamment à la qualité des eaux. Cette désignation se fait conformément à :

  • L’arrêté du 30 avril 2008 fixant les conditions d’indemnisation des hydrogéologues agréés en matière d’hygiène publique ;
  • L’arrêté du 15 mars 2011 relatif aux modalités d’agrément, de désignation et de consultation des hydrogéologues en matière d’hygiène publique.

En dehors de ces cas de figure, l’enfouissement des cadavres ne peut être autorisé que dans une installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) autorisée par la préfecture (instruction DAAF) pour l’enfouissement de cadavres bruts non transformés, seulement dans les cas où la transformation préalable des cadavres n’est pas possible..

Marché public de l’équarrissage

Le marché public de l’équarrissage permet de confier à des prestataires la réalisation des opérations de collecte, de transformation et d’élimination des cadavres animaux et des produits qui en sont issus, opérations prises en charge par l’état dans le cadre du SPE.
Le marché public actuel court sur la période 2021-2025. Son renouvellement a fait l’objet d’un nouvel appel d’offre publié sur la plateforme PLACE dédiée aux marchés publics le 8 novembre 2024. Le nouveau marché devrait prendre effet le 8 janvier 2025, dans la continuité du précédent.
Le dossier de consultation de l’appel d’offre et ses annexes sont publiés sur la plateforme PLACE.
Les éléments du précédent appel d’offre sont présentés ci-dessous à titre indicatif :

La consultation est lancée selon la procédure d’appel d’offres ouverte telle que définie aux articles L2124-1 et L2124-2 du code de la commande publique.
Les prestations exécutées dans le cadre du MP actuel sont décomposées en trois lots :

  • lot n°1 : collecte des cadavres ou de lots de cadavres
    Enlèvement des cadavres et transport de ces cadavres depuis le lieu d’enlèvement jusqu’au site de traitement, stockage temporaire des cadavres dans un établissement de manipulation/d’entreposage le cas échéant,
  • lot n°2 : traitement des cadavres ou de lots de cadavres
    Traitement des cadavres conduisant à leur transformation en farines de viande et d’os (FVO) et graisses, stockage temporaire des farines et transport vers le site d’élimination,
  • lot n°3 : élimination des sous-produits obtenus
    Élimination des résidus de transformation des cadavres et des graisses, ou des cadavres non transformés, sur autorisation préalable et temporaire de la DAAF, par enfouissement dans une décharge autorisée.

Les candidats peuvent soumissionner à 1 lot ou à plusieurs lots.

Enquête de satisfaction

Afin de mieux connaître l’appréciation que les usagers ont du service public de l’équarrissage (SPE), dans un soucis d’amélioration du service rendu, la DAAF invite les bénéficiaires du SPE à partager leurs avis et commentaires dans le questionnaire suivant et à le retourner à l’adresse suivante de la DAAF : salim.daaf971@agriculture.gouv.fr

Plaintes et signalements

En cas de défaillance du prestataire à assurer correctement la collecte malgré les relances faites, les bénéficiaires du SPE sont invités à signaler les dysfonctionnements de la collecte à l’adresse suivante de la DAAF : salim.daaf971@agriculture.gouv.fr
ou par téléphone au : 05 90 99 09 44
en précisant les éléments suivants :

  • localisation précise du dysfonctionnement : commune, lieu-dit, exploitation, localisation du dépôt de cadavres
  • dates du dysfonctionnement, des appels téléphoniques au prestataire, de l’intervention elle-même, ...
  • cadavres à collecter : nombre, espèces animales, état, ...
  • nature du dysfonctionnement : retard de collecte, défaut de collecte, ...
  • circonstances particulières :
  • vos coordonnées : téléphone / courriel / nom et prénom / n° d’exploitation

Contacts

Pour plus d’informations, personnes à contacter :

DAAF / Service de l’alimentation

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