Soutien aux investissements de solutions innovantes d’agroéquipements pour les outre-mer - France 2030 - Plan de souveraineté de la filière fruits et légumes
Lancement de l’appel à projets "SOUTIEN AUX INVESTISSEMENTS DE SOLUTIONS INNOVANTES D’AGROÉQUIPEMENTS POUR LES OUTRE-MER - FRANCE 2030 - PLAN DE SOUVERAINETÉ DE LA FILIÈRE FRUITS ET LÉGUMES"
Dans le cadre du plan de souveraineté fruits et légumes lancé le 1er mars 2023, le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a souhaité accompagner la filière fruits et légumes.
Un dispositif spécifique aux outre-mer de 10 M€ permet le financement de solutions innovantes d’agroéquipements
- Liste du matériel aidé à 75 (cf annexe 1 PJ)
- Plancher de dépenses : 2000 € HT
- Plafond de dépenses : 200 000 € HT (500 000 € pour les CUMA)
- Taux d’aide : 75 % du coût HT
- Période de dépôt des demandes : du 11/01/2024 (via la procédure accessible ici) à la consommation de l’enveloppe ou au plus tard le 31/12/2024
- Délai d’exécution : 24 mois à compter de la date d’autorisation d’achat
Les demandes d’aide complètes sont traitées dans leur ordre d’arrivée, dans la limite des crédits disponibles.