Télédéclaration 2024 - décalage de la date de dépôt jusqu’au 24 mai 2024
Sur décision du Ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, un délai supplémentaire a été accordé pour le dépôt des télédéclaration de surfaces, dans le cadre de la campagne PAC 2024.
Ainsi, les dossiers PAC 2024 pourront donc être déposés, sans que ne soient appliquées les pénalités de retard, jusqu’au vendredi 24 mai inclus. A noter que le 15 mai reste la date à laquelle seront appréciés les engagements du demandeur, notamment en ce qui concerne la date à laquelle les parcelles déclarées à la PAC sont à disposition de l’exploitant ou la vérification de la qualité d’agriculteur actif.
À partir du 25 mai et jusqu’au 10 juin 2024, le dépôt tardif d’un dossier PAC restera possible, comme les années précédentes, avec application de pénalités de retard.
Les exploitants sont donc invités à signer leur télédéclaration pour le 24 mai au plus tard, même si la demande MAEC/Bio comporte des anomalies en termes d’éléments présents.
En effet, dans le cadre du droit à l’erreur, nouveauté de la PAC 2023-2027, les demandeurs peuvent corriger leur déclaration en cas d’erreur après finalisation (notamment pour demander une aide qu’ils n’avaient pas initialement formulée ou pour modifier la partie MAEC/Bio), tant que cela ne remet pas en cause la possibilité de contrôle des aides demandées.
Le décalage de la date ne concerne pas la télédéclaration des aides animales qui demeure fixée au 15 mai 2024.