Tempête FIONA : ouverture des demandes d’indemnisation de calamité agricole pour les filières canne et banane
Le passage de la tempête Fiona, du 16 au 18 septembre 2022, a occasionné des pertes agricoles conduisant le préfet de la région Guadeloupe a signer un arrêté portant déclaration de l’état de calamité agricole sur l’ensemble des communes de Guadeloupe hormis celles de Marie-Galante.
Après avoir réalisé une première vague d’indemnisation à hauteur de 630 404,55€, le dépôt des demandes pour les pertes de récolte en canne et en banane export est ouvert du 13 octobre jusqu’au 24 novembre 2023. Les demandes prendront en compte les pertes de récolte sur la campagne 2023 pour la canne et sur une année glissante pour la banane export.
Pour prétendre à une indemnisation des pertes de récolte au titre du fonds de secours à l’outre-mer, les agriculteurs sinistrés doivent :
- avoir réalisé une déclaration de surface en 2022 et en 2023
- être à jour de leurs obligations fiscale et sociale
- avoir subi, pour chaque culture considérée, un niveau de perte supérieur ou égal à 25% du tonnage de référence pour la canne et 36% pour la banane ;
- avoir enregistré un niveau de perte supérieur ou égal à 13% du chiffre d’affaires de l’exploitation.
Pour permettre un traitement plus rapide de vos dossiers, une démarche 100% en ligne vous est proposée. Cette démarche s’effectue sur la plateforme "demarches-simplifiees.fr" via le lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/daaf-guadeloupe-sea-calamite-tempete-fiona-pertes-canne-banane
La date limite du dépôt des dossiers est fixée au 24/11/2023 à 19h (heure des Antilles).
Vous avez également la possibilité de déposer vos demandes en version papier :
Les dossiers de déclaration, complétés et accompagnés des pièces demandées, doivent parvenir à la DAAF au plus tard le 24 novembre 2023 :
> par voie postale : DAAF - Saint-Phy - BP 651 - 97108 Basse-Terre,
> par voie électronique : calam.daaf971@agriculture.gouv.fr
> par dépôt physique sur le site de la DAAF à St Phy (Basse-Terre) uniquement sur rendez-vous.
Pour toute information, contactez la DAAF au 06 90 26 57 97, ou rapprochez-vous de la Chambre d’agriculture ou de votre organisation professionnelle.
Les documents de référence sont disponibles en téléchargement ci-dessous :
- formulaire pertes de récoltes tempête fiona [PDF téléchargeable]
- notice pertes de récoltes tempête fiona [PDF téléchargeable]
- guide pratique démarches simplifiées pertes de recolte [PDF téléchargeable]
- Arrêté préfectoral [PDF téléchargeable]