Tempête PHILIPPE : ouverture des demandes d’indemnisation pour calamité agricole

L’état s’engage auprès des agriculteurs touchés pas les évènements climatiques d’octobre 2023. Sur décision du Ministère délégué aux Outre-mer, l’état de calamité agricole lié à la tempête PHILIPPE (2-3 octobre 2023) a été reconnu sur les communes suivantes : Baillif, Basse-Terre, Capesterre-de-Marie-Galante, Grand-Bourg, Petit-Canal, Port-Louis, Saint-Claude, Saint-Louis, Terre-de-Bas, Terre-de-Haut, Trois-Rivières, Vieux-Fort et Vieux-Habitants.

Les demandes d’indemnisation par le Fonds de secours sont ouvertes pour les pertes de récoltes de toutes productions jusqu’au 7 mai 2024 à 18 h (heure des Antilles).

Pour prétendre à une indemnisation des pertes de récolte au titre du Fonds de secours pour les Outre-mer, les agriculteurs sinistrés doivent :

  • avoir subi, pour chaque culture considérée, un niveau de perte supérieur ou égal à 25% du tonnage de référence ;
  • avoir enregistré un niveau de perte supérieur ou égal à 13% du chiffre d’affaires de l’exploitation ;
  • avoir réalisé une déclaration de surface 2023 et être à jour de leurs obligations fiscales et sociales.

Important : L’état de calamité agricole a également été reconnu suite au cyclone TAMMY. Si vous êtes situé sur une commune ayant obtenu reconnaissance suite aux deux calamités, PHILIPPE et TAMMY, vous ne pourrez toutefois déposer une demande d’indemnisation des pertes de récolte que pour une seule calamité.

Afin de permettre un traitement plus rapide de vos dossiers, une démarche 100% en ligne vous est proposée. Cette démarche s’effectue sur la plateforme "demarches-simplifiees.fr" via le lien suivant :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/calamite-declaration-pertes-de-recoltes-philippe

Vous avez également la possibilité de déposer vos demandes en version papier :

Les dossiers de déclaration, complétés et accompagnés des pièces demandées, doivent parvenir à la DAAF au plus tard le 7 mai 2024 à 18h (heure des Antilles) :
> par voie postale : DAAF - Saint-Phy - BP 651 - 97108 Basse-Terre,
> par voie électronique : calam.daaf971@agriculture.gouv.fr
> par dépôt physique sur le site de la DAAF à St Phy (Basse-Terre) uniquement sur rendez-vous.

Pour toute information, contactez la DAAF au 05 90 99 09 02 ou rapprochez vous de la Chambre d’agriculture ou de votre organisation professionnelle.

Les documents nécessaires sont disponibles ci-dessous :

Téléchargement

Partager la page