Animaux utilisés à des fins scientifiques

Fermer

Les progrès de la recherche scientifique et médicale s’appuient depuis longtemps sur des protocoles d’expérimentation sur les animaux, qu’il s’agisse de lutter contre le cancer, contre les maladies neuro-dégénératives, cardio-vasculaires ou infectieuses (sida, ebola, covid, ...).
L’utilisation d’animaux à des fins scientifiques est toutefois très encadrée règlementairement afin d’éviter toutes souffrances inutiles aux animaux faisant l’objet de ces expérimentations liées à la recherche.

Cette page est consacrée aux professionnels concernés par l’expérimentation animale dans les départements Antilles-Guyane afin de les guider dans leurs démarches administratives, apporter des réponses à leurs questions et leur rappeler les règles et obligations en vigueur en matière de préservation du bien-être animal.
Leurs questions peuvent être adressées directement à l’inspecteur de Santé publique vétérinaire en charge de l’expérimentation animale pour les départements Antilles-Guyane. Depuis 2020, ce dernier est basé à la DAAF de Guadeloupe et peut être contacté au salim.daaf971@agriculture.gouv.fr.

Ressources et liens utiles

• Ministère de la Recherche
  • Utilisation des animaux à des fins scientifiques
    
• Ministère de l’Agriculture
  • Animaux utilisés à des fins scientifiques
    • Agrément des établissements et leur fonctionnement
    • Autorisation des projets et procédures
    • Acquisition et validation des compétences des personnels
      • Glossaire relatif à l’utilisation des animaux à des fins scientifiques
    • Fourniture des établissements en animaux
    • Le transport des animaux de laboratoire
    • Le Comité national de réflexion éthique en expérimentation animale
  • Bien-être et expérimentation animales : nouveau dispositif réglementaire et rôle du vétérinaire
    • Compétences des personnels et responsabilités
    • Rôle du vétérinaire
  • Devenir des animaux ayant servi à des expérimentations animales : réglementation
  • Les inspections dans le domaine de la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques
    • Vademecum relatif à l’inspection d’un éleveur/fournisseur/utilisateur d’animaux utilisés à des fins scientifiques
  • Bilan des inspections 2019-2020
    • Programmation 2022
      

• Union Européenne
  • Animals in science
• Fondation des Droit de l’Animal, Éthique et Sciences (LFDA)
  • Animaux utilisés à des fins scientifiques
• ANSES
  • Utilisation des médicaments vétérinaires au sein des établissements utilisateurs d’animaux à des fins scientifiques
  • Devenir des animaux d’espèces destinées à la consommation participant à des études non cliniques de médicaments vétérinaires

Cadre règlementaire

• Protection animale et Bien-être animal
  
  • Directive 2010/63/UE du 22 septembre 2010 relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques (Synthèse)
  • Code rural et de la pêche maritime (CRPM)
    • articles L.214-6 à L.214-8
    • articles R. 214-87 à 138 (Utilisation d’animaux vivants à des fins scientifiques)
  • Décret n° 2017-230 du 23 février 2017 relatif aux conditions d’identification et de cession des animaux d’espèces non domestiques détenus en captivité
  • Arrêté du 1er février 2013 fixant les conditions d’agrément, d’aménagement et de fonctionnement des établissements utilisateurs, éleveurs ou fournisseurs d’animaux utilisés à des fins scientifiques et leurs contrôles
    • Arrêté du 3 avril 2014 relatif fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques relevant du IV de l’article L. 214-6 du code rural et de la pêche maritime

• Protection de la Biodiversité
  • Règlement (CE) n°338/97 du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce
  • Règlement (CE) n° 939/97 de la Commission européenne du 26 mai 1997 portant modalités d’application du règlement (CE) 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce
  • Code de l’environnement : articles L. 411-2, L. 411-3 et L. 424-11
  • Arrêté du 30 juin 1998 fixant les modalités d’application de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction et des règlements (CE) n° 338/97 du Conseil européen et (CE) n° 939/97 de la Commission européenne

Demande d’agrément pour l’utilisation d’animaux à des fins scientifiques

L’utilisation d’animaux à des fins scientifiques doit impérativement faire l’objet d’une demande d’agrément préalable.
La demande peut-être formulée en ligne (Démarches en ligne) ou en renseignant le formulaire papier (Cerfa n°14906) adressé à la Direction de l’Agriculture de votre département.

Les éléments composant le dossier d’agrément figurent à l’annexe I. de l’Arrêté du 1er février 2013 fixant les conditions d’agrément, d’aménagement et de fonctionnement des établissements utilisateurs, éleveurs ou fournisseurs d’animaux utilisés à des fins scientifiques et leurs contrôles.