Reproduction animale - démarches des professionnels

Cette page d’information destinée aux professionnels de la reproduction animale est dédiée aux démarches administratives requises pour les activités d’insémination artificielle, de transplantation embryonnaire, de production de semences, d’importation de semences, ...

Insémination équine

Les licences d’inséminateur équins et de Chef de centre d’inséminateur équines sont délivrées par le préfet de région (article R. 653-96 CRPM).
Les demandes doivent être adressées à la Direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt du département où siège l’activité.

Importation de semences et de produits germinaux

Les semences doivent être acquises auprès d’un établissement agréé.

L’acquisition de semences depuis un établissement agréé de l’Hexagone vers un département des Antilles-Guyane n’est pas considérée comme une importation et ne nécessite pas de certificat vétérinaire ni de démarche sanitaires particulière.

Tout comme le fournisseur, l’établissement acquéreur destinataire des semences doit être un Centre de stockage de semences agréé.

Agrément des activités et des établissements

Sont soumis à agrément (articles R222-6 et R222-11 du CRPM) :

  • les stations de quarantaine (espèces bovine, ovine, caprine et porcine),
  • les centres de collecte de sperme (espèces bovine, ovine, caprine, porcine + carnivores domestiques + équidés),
  • les centres de stockage de semence (espèces bovine, ovine et caprine),
  • les équipes de transplantation embryonnaire (espèces bovine, ovine, caprine et porcine + équidés),
  • l’activité de vétérinaire responsable de station de quarantaine, de centre de collecte de sperme ou de stockage de semence

Les conditions d’agrément sont définies à l’article R222-2 CRPM.

Contact

Des compléments d’information peuvent être obtenus auprès de la Direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF) du département siège de l’établissement ou de l’inspecteur de santé publique vétérinaire en charge de la reproduction animale pour les départements Antilles-Guyane :

  • Dr Olivier PINGUET, olivier.pinguet@agriculture.gouv.fr
    Tél : 0590 990 954
    Adresse : Direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Guadeloupe
    Saint-Phy - BP 651
    97 108 BASSE-TERRE cedex
    Standard : 0590 99 09 09 - Fax : 0590 990 910
  • Contacts DAAF (Direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt)

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