Conduite à tenir en cas de morsure par un chien

publié le 7 février 2022

En cas de morsure par un chien, les bons réflexes concernent tout à la fois la personne mordue et le chien :

  • nettoyer la plaie à l’eau et au savon en faisant couler l’eau abondamment, éliminer les éventuels corps étrangers (poil, saleté...), sécher, appliquer une solution antiseptique, couvrir la plaie avec un pansement stérile ; si besoin, prendre un antalgique de type paracétamol et consulter un médecin ou un pharmacien ;
  • le propriétaire ou le détenteur du chien est tenu de soumettre l’animal à une surveillance « chien mordeur », afin, d’une part, d’évaluer son comportement et le risque qu’il pourrait représenter pour d’autres personnes ou animaux et, d’autre part, de vérifier l’absence de risque encouru par la personne mordue au regard de la rage et ce, même si la Guadeloupe est indemne de rage ;
  • la victime doit impérativement penser à prendre les coordonnées du propriétaire, afin de pouvoir être informée des suites de la surveillance de l’animal.



Obligations du propriétaire ou détenteur d’un chien mordeur

1/ Déclaration en mairie
La morsure d’une personne par un chien doit être déclarée par son propriétaire, ou par tout professionnel ayant connaissance d’une telle morsure dans l’exercice de ses fonctions (médecin ayant ausculté la victime, vétérinaire, dresseur…), à la mairie de la commune de résidence du propriétaire de l’animal.

2/ Mise sous surveillance
L’animal mordeur, qu’il soit vacciné ou non contre la rage, est immédiatement placé sous la surveillance d’un vétérinaire sanitaire, pour 15 jours, aux frais de son propriétaire. Cette surveillance consiste en trois visites auprès du même vétérinaire :
• la première visite est effectuée dans les 24 heures qui suivent la morsure ;
• la deuxième visite est effectuée au plus tard le 7ème jour après la morsure ;
• la troisième visite est effectuée le 15ème jour après la morsure.
Pendant cette période de mise sous surveillance, le chien ne peut être ni vendu, ni cédé, ni vacciné contre la rage, ni euthanasié sans l’autorisation de la direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF). Si le chien meurt (ou est euthanasié, en cas de force majeure, après autorisation de la DAAF), un prélèvement est effectué pour diagnostic de la rage.

3/ Évaluation comportementale
Pendant la période de surveillance, le propriétaire du chien mordeur soumet l’animal à une évaluation comportementale, réalisée par un vétérinaire inscrit sur une liste départementale. Les résultats sont communiqués au maire de la commune de résidence du propriétaire.

Les pouvoirs du maire :
Suite à l’évaluation comportementale, le maire peut imposer au propriétaire de suivre la formation et d’obtenir l’attestation d’aptitude prévue pour les propriétaires ou détenteurs d’un chien de 1ère ou 2ème catégorie.
Si le propriétaire n’a pas respecté ses obligations, le maire peut ordonner par arrêté que l’animal soit placé dans un lieu de dépôt adapté à la garde de celui-ci (exemple : fourrière).
En cas de danger grave et immédiat et après avis d’un vétérinaire, il peut faire procéder à l’euthanasie du chien après la période de surveillance sanitaire de 15 jours.



Références réglementaires :
• Loi n°2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux ;
• Code rural et de la pêche maritime notamment les articles L. 211-14-2, L. 223-10 et R.223-35 ;

Télécharger la fiche recto/verso "Conduite à tenir en cas de morsure par un chien" :

Conduite_a_tenir_en_cas_de_morsure_par_un_chien (format pdf - 343.8 ko - 03/02/2022)