Création du comité d’orientation stratégique et de développement agricole (COSDA)
La séance plénière d’installation du COSDA s’est déroulée le 26 mai 2016.
Les photos sont disponibles à la fin de cet article.
Cette séance abordait les points suivants :
1 - Présentation des missions du COSDA
2 - Approbation du règlement intérieur
3 - Avis sur l’agrément d’un projet GIEE
4 - Questions diverses.
Vous pouvez également télécharger la présentation diffusée en séance :
Conformément au décret n° 2015-755 du 24 juin 2015, il est créé en Guadeloupe par arrêté préfectoral du 7 mars 2016 le comité d’orientation stratégique et de développement agricole (COSDA) présidé conjointement par le préfet et le président du conseil régional.
Ce comité est chargé, en concertation avec les chambres consulaires et les organisations professionnelles agricoles et en tenant compte des orientations arrêtées au sein du conseil d’administration et des comités sectoriels de l’ODEADOM, de définir une politique de développement agricole, agro-industriel, halio-industriel et rural commune à l’État et aux collectivités territoriales, notamment pour la mise en œuvre des programmes de l’Union européenne. A cette fin, il est informé de l’utilisation en Guadeloupe des crédits affectés par la Communauté européenne, l’État et les collectivités territoriales dans le domaine des activités agricoles et forestières.
Le COSDA exerce les compétences conférées par le code rural et de la pêche maritime à la commission départementale d’orientation de l’agriculture ainsi qu’à la commission régionale de l’économie agricole et du monde rural. Le COSDA se substitue à ces deux instances.
Sa formation plénière est informée des avis rendus par les sections spécialisées et débat des orientations stratégiques qui guideront l’élaboration du Plan régional de l’Agriculture Durable (PRAD), et du Plan régional d’Enseignement, de Formation, de Recherche et de Développement (PREFRD) mentionnés à l’article L180-1 du CRPM.
Outre le préfet de région et le président du conseil régional qui le président conjointement, le comité est composé de 42 membres en commission plénière qui sont répartis dans les quatre collèges suivants :
- Collège des représentants de l’État, de ses établissements publics, des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, ainsi que des représentants des chambres consulaires (14 membres)
- Collège des représentants des secteurs de la production, de la transformation, de la commercialisation et des interprofessions agricoles, ainsi que des représentants du monde rural (10 membres)
- Collège des représentants des organisations professionnelles agricoles, des syndicats professionnels et des syndicats de salariés de l’agriculture, et des organismes gestionnaires des régimes de protection sociale des non-salariés et des salariés de l’agriculture (7 membres)
- Collège des représentants des organismes d’enseignement, de formation et de recherche agricoles, des représentants des associations agréées de protection de l’environnement et des associations de consommateurs, des représentants des entreprises de services bancaires, d’assurance, de conseil et de gestion pour le secteur de l’agriculture, ainsi que des personnalités qualifiées (11 membres)
Il comporte cinq sections spécialisées . L’avis de ces sections tient lieu d’avis du comité lorsque celui-ci est requis dans le champ de compétence de la dite section.
- Section spécialisée 1 - Financeurs (10 membres)
- Section spécialisée 2 - Agroécologie et innovation (23 membres)
- Section spécialisée 3 - Agriculteurs en difficulté (15 membres)
- Section spécialisée 4 - Economie agricole et contrôle structures (19 membres)
