Du nouveau pour le contrôle des pulvérisateurs

Le contrôle des pulvérisateurs est OBLIGATOIRE partout en France depuis le 1er janvier 2009.

Les exploitations agricoles concernées sont : les CUMA, les entreprises de travaux agricoles, mais aussi les entreprises de parcs et jardins et les collectivités locales possédant un appareil de pulvérisation à rampe de plus de 3 m de large ou un appareil traitant les arbres et arbustes (dont la vigne).

Ainsi, un certain nombre d’appareils se trouvaient exonérés de l’obligation de contrôle. Un arrêté conjoint des ministères chargés de l’agriculture et de l’écologie, signé le 6 juin 2016, vient compléter cette liste, afin que l’ensemble des matériels existants soit soumis à une vérification. Les principales évolutions sont donc :

  • Suppression de la largeur minimale de 3m pour les rampes et de la notion de « buses régulièrement espacées ». Sont donc pris en compte par exemple, les matériels de désherbage utilisés dans les vignobles ou les vergers ou les petits appareils pour zones non agricoles.
  • Ajout d’une catégorie « appareils combinés » qui intègre les équipements de pulvérisation installés sur des semoirs, des planteuses ou des bineuses.
  • Ajout d’une catégorie « appareils fixes ou semi mobiles » qui regroupe une très grande diversité de matériels, allant de la lance de pulvérisation aux installations de traitement sous serre.

Pour en savoir plus : http://agriculture.gouv.fr/du-nouveau-pour-le-controle-des-pulverisateurs

Périodicité des contrôles :
Pour mémoire, le premier contrôle d’un pulvérisateur doit intervenir au plus tard cinq ans après sa première mise sur le marché et la période de validité du contrôle est fixée à 5 ans. Il appartient aux propriétaires des matériels nouvellement concernés de prendre l’attache d’un organisme d’inspection agréé afin de faire réaliser le premier contrôle le plus rapidement possible.

Où trouver un organisme d’inspection agréé en Guadeloupe :



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