Foncier
Organisation des baux ruraux en Guadeloupe
Le bail rural est un contrat qui organise « la mise à disposition, à titre onéreux, d’un bien à usage agricole, en vue de l’exploiter pour y exercer une activité agricole » (article L.411-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime). Les baux ruraux sont encadrés par deux arrêtés préfectoraux en Guadeloupe. De plus, un outil de calcul des (…)
3 mai 2018
Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF)
Les objectifs de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) sont : de gérer le patrimoine foncier agricole en lui redonnant sa valeur d'outil de travail ; de permettre le développement et les mutations de l'agriculture ainsi que l'installation de nouveaux agriculteurs ; d'éviter le (…)
30 janvier 2018
Quelle est l’occupation du territoire en Guadeloupe ? (infographie)
De nombreuses données existent déjà, et des projets complémentaires sont en préparation... Les données localisées sur l'occupation du territoire permettent de connaître en chaque point le couvert principal du sol : sol boisé ? sol agricole ? sol artificialisé ? Ces informations permettent de répondre à de nombreuses questions liées aux enjeux (…)
3 mai 2017
Bilan CDPENAF 2016
L'action de la commission départementale de préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers de Guadeloupe a permis de sauvegarder : 387 hectares par avis défavorables émis sur les demandes de construction en milieux agricoles et naturels ; 1 316 hectares de zones agricoles et naturelles dans le cadre de l'élaboration des Plans Locaux d'Urbanisme.
2 mai 2017
Signature d’une charte partenariale de mise en œuvre de la valorisation des terres agricoles disponibles
Ce mardi 20 septembre a été signée en préfecture une charte partenariale visant à la mise en œuvre de la valorisation des terres agricoles disponibles par M. Patrick SELLIN, président de la Chambre d'agriculture, M. Blaise MORNAL, conseiller départemental représentant la présidente du Conseil départemental, M. Olivier SERVA conseiller régional (…)
23 septembre 2016
Intervention de Vincent Faucher : enrayer la régression de terres naturelles, agricoles et forestières
Vincent FAUCHER, Directeur de la DAAF (Direction de l'Alimentation,de l'Agriculture et de la Forêt de Guadeloupe) était l'invité de Barbara Olivier dans le JT local d'ATV Guadeloupe du jeudi 16 Avril 2016 à propos de la protection des terres naturelles, agricoles et forestières et de la mise en place de la Commission Départementale de la Préservation (…)
2 juin 2016
Espaces agricoles, le bilan après un an de fonctionnement
La Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricoles (CDCEA) s'est réunie 11 fois en 2013 et dresse un bilan plutôt satisfaisant de son action avec près de 450 ha de terres agricoles préservées soit au titre des documents d'urbanismes (339 ha) soit au titre des demandes d'urbaniser (118 ha).
2 mai 2016
Enrayer la régression de terres naturelles, agricoles et forestières
La Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricoles (CDCEA) a permis, au travers de ses avis sur les autorisations d'urbaniser, de préserver 128 ha d'espaces agricoles en 2013, 238 ha en 2014 et 174 ha en 2015. L'examen des PLU a également permis de gagner plusieurs centaines d'hectares de terres agricoles. La loi d’avenir pour (…)
28 avril 2016