L’indemnité Compensatoire de Handicap Naturel (ICHN)
L’indemnité Compensatoire de Handicap Naturel (ICHN) est une aide en faveur des agriculteurs exerçant leur activité dans des zones défavorisées par l’altitude, de fortes pentes et d’autres caractéristiques physiques du territoire.
Cette aide est fondamentale pour le maintien de l’activité agricole dans les zones à handicaps naturels et notamment dans les départements d’Outremer.
Elle vise à réduire les différences de revenu qui perdurent entre les agriculteurs des zones défavorisées et ceux du reste du territoire.
Cette aide, versée annuellement, dépend principalement du nombre d’hectares admissibles.
Les montants unitaires à l’hectare varient d’une zone défavorisée à une autre et d’un type de production à un autre, pour tenir compte de l’importance du handicap.
En Guadeloupe, les montants unitaires s’échelonnent de 70 € à 345 € par hectare et par an.
Sous condition de respecter certains critères, l’ICHN peut être versée aussi bien aux cultures commercialisées (ICHN « végétale »), qu’aux surfaces en prairies autoconsommation par les animaux de l’exploitation (ICHN « animale »).
Un des critères d’éligibilité étant le niveau de revenu non-agricole, il est impératif de renseigner son numéro fiscal lors de la demande d’aide sur TéléPAC.
L’ICHN est, en montant, la plus importante aide du deuxième pilier de la PAC. Elle est financée pour 25% par l’État et pour 75% par le FEADER (fonds européen agricole de développement rural – deuxième pilier de la PAC), dans le cadre du programme de développement rural de Guadeloupe (PDRG) géré par la Région.
Afin de déterminer votre éligibilité aux différents volets de l’ICHN, vous pouvez vous reporter au logigramme « suis-je éligible à l’ICHN », qui vous permet de connaître votre situation en fonction des caractéristiques de votre exploitation :
