Pluies de mars : ouverture des demandes d’indemnisation pour calamité agricole
L’État s’engage auprès des agriculteurs touchés par les fortes pluies survenues du 8 au 10 mars 2024.
Sur décision du ministère de l’intérieur et des outre-mer, l’état de calamité agricole agricole lié à cet évènement climatique a été reconnu sur les 6 communes suivantes :
Anse Bertrand, Baie-Mahaut, Le Moule, Morne-à-l’Eau, Petit-Canal et Sainte-Anne
Les demandes d’indemnisation par le fonds de secours pour l’outre-mer sont ouvertes pour les pertes de récoltes de toutes les productions du 25/06/2024 au 05/08/2024.
Pour prétendre à une telle indemnisation, les agriculteurs sinistrés doivent :
- avoir réalisé une déclaration de surfaces en 2024 ;
- être à jour de leurs obligations fiscales et sociales ;
- avoir subi, pour chaque culture considérée, un niveau de perte supérieur ou égal à 25% du tonnage de référence ;
- avoir enregistré un niveau de perte supérieur ou égal à 13% du chiffre d’affaires de l’exploitation.
Afin de permettre un traitement plus rapide de vos dossiers, une démarche 100% en ligne vous est proposée. Cette démarche s’effectue sur la plateforme "demarches-simplifiees.fr" via le lien suivant :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/calamite-declaration-pertes-pluies-de-mars
Vous avez également la possibilité de déposer vos demandes en version papier (formulaire et notice téléchargeables ci-dessous) :
> par voie postale : DAAF - Saint-Phy - BP 651 - 97108 Basse-Terre,
> par voie électronique : calam.daaf971@agriculture.gouv.fr
> par dépôt physique sur le site de la DAAF à St Phy (Basse-Terre) uniquement sur rendez-vous.
Les dossiers de déclaration, complétés et accompagnés des pièces demandées, doivent parvenir à la DAAF au plus tard le 05/08/2024 à 18 heures (Antilles)
Pour toute information, contactez la DAAF au 05 90 99 09 02 ou rapprochez vous de la Chambre d’agriculture ou de votre organisation professionnelle.
Les documents nécessaires sont disponibles ci-dessous :