Aides surfaciques 2023 : droit à l’erreur ouvert jusqu’au 20 septembre
Pour la première année, les exploitants agricoles sont amenés à recevoir des demandes de l’administration les invitant à prendre des photos géolocalisées de leurs parcelles dans le cadre du système de suivi des parcelles en temps réel (3STR). Si nécessaire, ils ont alors jusqu’au 20 septembre 2023 pour modifier la déclaration de surface déposée sous telePAC en 2023.
Le système de suivi des parcelles en temps réel (3STR) a été lancé pour la campagne PAC 2023 dans l’objectif de vérifier le respect des conditions d’éligibilités aux différentes aides par l’analyse des couverts végétaux et de l’activité sur les parcelles agricoles.
La conformité des surfaces agricoles déclarées est contrôlée dans un premier temps par l’analyse automatique d’images satellites. Dans le cas d’une identification incertaine du couvert végétal, une expertise est effectuée par des personnels de l’agence de services et de paiement (ASP).
Lorsque l’analyse ne permet pas de conclure, une demande de photo géolocalisée (PGL) est transmise aux exploitants par mail et SMS. Les organismes de services (OS) reçoivent également un mail concernant les demandes de photos de leurs adhérents. L’exploitant et son mandataire disposent alors de 15 jours pour transmettre les photos via l’application Télépac Géophotos.
Les modifications de déclaration sur les parcelles non conformes sont à effectuer avant le 20 septembre 2023. Lorsque l’incertitude persiste, un déplacement terrain est effectué par un agent de l’ASP qui conclura la décision de conformité.
Pour vous aider, vous pouvez télécharger les guides ci-dessous :
– Un guide d’utilisation simplifié de l’application Telepac-Géophotos
– Un guide complet de l’application Telepac-Géophotos
Vidéo de présentation de Telepac Géophotos en Guadeloupe :
Vidéo disponible également sur Dailymotion